Actualités  

Veille juridique du 2 avril 2018

­DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Impossibilité de voter pour un commissaire aux comptes autre que celui inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée générale En l’espèce, des associés étaient convoqués pour une assemblée générale, à...

Veille juridique du 26 mars 2018

­DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ 1.     Bilan de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2017 La DGCCRF a établi son bilan de l’année 2017. Elle...

Veille juridique du 19 mars 2018

­DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Le rapport SENARD-NOTAT en vue du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») Le Ministère de l’Économie et des Finances prépare un projet de loi nommé le...

Veille juridique du 5 mars 2018

­DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Le caractère commercial de l’abandon de créance consenti par une holding animatrice Le Conseil d’État a jugé que l’abandon de créance consenti par la holding animatrice d’un groupe de sociétés...

Veille juridique du 26 février 2018

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ L’obligation de prévoir un administrateur représentant les salariés lors d’une transformation d’une grande SAS en SA L’article L227-1 du Code de commerce oblige les grandes sociétés anonymes à désigner dans...

Equipe

Deux avocats associés, des avocats partenaires, des collaborateurs avocats, juristes, clecs d'avocat et des assistantes juridiques, spécialisés en droit des affaires.

En savoir plus

 

Expertises

LIBERT ASSOCIES répond aux besoins juridiques fondamentaux de l’entreprise liés à sa gestion (Droit des sociétés – Fiscal – Social), à son patrimoine ainsi qu’à son activité commerciale ou industrielle (Contrats, Distribution, Concurrence, Consommation, Propriété Intellectuelle).

En savoir plus

Valeurs

LIBERT ASSOCIES est une équipe à taille humaine à l’écoute des projets et des problématiques de ses clients. Il leur garantit un suivi personnalisé à la hauteur de leurs aspirations et exigences.

En savoir plus