Actualités  

Veille juridique du 16 octobre 2017

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Aménagements relatifs à la loi de finances 2018 Après deux jours de débat, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a achevé jeudi 12 octobre 2017 l’examen de la première...

Veille juridique du 9 octobre 2017

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Obligation de déclaration du bénéficiaire effectif de chaque société A compter du 1er août 2017, le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 et la loi n° 2016-1691 du 9...

Veille juridique du 2 octobre 2017

PRINCIPALES MESURES DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 Présenté au conseil des ministres le 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé le même jour à l’Assemblée nationale. Il...

Veille juridique du 25 septembre 2017

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, après le recueil de l’avis du Conseil d’Etat. Le texte sera ensuite discuté...

Veille juridique du 18 septembre 2017

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Annonces fiscales du Gouvernement en faveur des indépendants Le Premier ministre a présenté le 5 septembre le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal, deux mesures...

Equipe

Deux avocats associés, des avocats partenaires, des collaborateurs avocats, juristes, clecs d'avocat et des assistantes juridiques, spécialisés en droit des affaires.

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