Actualités  

Veille juridique du 15 novembre 2019

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE Abattements dirigeants : fins de fonctions et départ en retraite dans les deux ans entourant la cession Dans le cadre d’une cession de titres par le dirigeant d’une société, l’article 150-O...

Veille spéciale – Loi de Finances 2020

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE 1. Projet de Loi de Finances 2020 : Nouvelle modification de la baisse de l’IS pour les grandes entreprises L’article 11 du projet de Loi de Finances 2020 propose à nouveau...

Veille juridique du 11 octobre 2019

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ La simplification des fusions de sociétés sœurs par la loi du 19 juillet 2019 : décalage entre le régime juridique simplifié des fusions et le régime fiscal de faveur de fusions...

Veille spéciale du 4 octobre 2019

LA DIRECTIVE EUROPÉENNE OBLIGEANT LES CONSEILLERS FISCAUX A DÉCLARER AUX AUTORITÉS FISCALES LES OPÉRATIONS TRANSFRONTIÈRES TRANSPOSÉES PAR ORDONNANCE D’ICI A FIN 2019 La Commission européenne a proposé le 21 juin 2017 de nouvelles règles de...

Veille juridique du 3 octobre 2019

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE Comptes courants d’associés : le taux maximal d’intérêts déductibles Les sommes mises à la disposition de la société par les associés produisent des intérêts. Ces intérêts versés aux associés sont admis...

Equipe

Deux avocats associés, des avocats partenaires, des collaborateurs avocats, juristes, clecs d'avocat et des assistantes juridiques, spécialisés en droit des affaires.

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