Actualités  

Veille juridique du 17 septembre 2019

DROIT DES AFFAIRES & FISCALITE Loi de simplification du droit des sociétés : Élargissement du droit au recours aux régimes de fusion simplifiée La loi de simplification du droit des sociétés, dite loi « Soihili », publiée au...

Veille juridique du 9 septembre 2019

DROIT DES AFFAIRES & FISCALITE Mécénat d’entreprise : nouveau plafond, nouvelle déclaration La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a créé un nouveau plafond pour les versements éligibles aux avantages fiscaux en...

Veille juridique du 29 juillet 2019

DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ TEG erroné : La sanction désormais proportionnée au préjudice de l’emprunteur Une Ordonnance du 17 juillet dernier a modifié les sanctions à l’encontre des banques qui commettent une erreur sur le...

Veille juridique du 22 juillet 2019

DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ La baisse du taux normal d’IS ne s’appliquera pas aux grandes entreprises en 2019 L’article 84 de la Loi de Finances pour 2018 avait prévu un programme de baisse progressive...

Veille juridique du 15 juillet 2019

DROIT DES AFFAIRES & FISCALITÉ Les précisions de l’Administration sur la clause anti-abus générale en matière d’IS La clause anti-abus générale s’applique indifféremment à une opération ou un acte isolé ou à des opérations ou...

Equipe

Deux avocats associés, des avocats partenaires, des collaborateurs avocats, juristes, clecs d'avocat et des assistantes juridiques, spécialisés en droit des affaires.

En savoir plus

 

Expertises

LIBERT ASSOCIES répond aux besoins juridiques fondamentaux de l’entreprise liés à sa gestion (Droit des sociétés – Fiscal – Social), à son patrimoine ainsi qu’à son activité commerciale ou industrielle (Contrats, Distribution, Concurrence, Consommation, Propriété Intellectuelle).

En savoir plus

Valeurs

LIBERT ASSOCIES est une équipe à taille humaine à l’écoute des projets et des problématiques de ses clients. Il leur garantit un suivi personnalisé à la hauteur de leurs aspirations et exigences.

En savoir plus