Dès le 1er juin 2020, l’Etat a décidé de baisser sa prise en charge de l’activité partielle. Cependant, cette baisse est modulée en fonction du secteur d’activité. Aussi, les employeurs de certains secteurs d’activités déterminés par le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 continuent de bénéficier d’un taux de prise en charge de 70 % du salaire brut de leurs salariés en activité partielle. Cela conduit à plusieurs possibilités :

  1. Les secteurs d’activité automatiquement admis :

Ces secteurs d’activités continuent de bénéficier du taux de prise en charge mis en place durant l’épidémie de covid-19 à savoir 70 % du salaire brut. Cette liste est exhaustive et est inscrite en annexe du décret pris le 29 juin 2020. Ces secteurs d’activité sont de manière générale :

  • Le tourisme
  • L’hôtellerie
  • La restauration
  • Le sport
  • La culture
  • Le transport aérien
  • L’évènementiel
  1. Les secteurs connexes :

Dans le cas des secteurs connexes (inscrits dans le décret pris le 29 juin 2020) à ceux du tourisme, une condition supplémentaire pour obtenir ce taux de 70 % doit être remplie. En effet, pour obtenir la prise en charge de 70 % du salaire brut, les employeurs devront avoir subi une perte d’au moins 80% du chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

  1. Les secteurs accueillants du public

La prise en charge à 70 % peut également s’appliquer aux employeurs dont l’activité principale relève d’un secteur qui implique l’accueil du public et dont l’activité est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19 en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative. En d’autres termes, la fermeture volontaire ne permet pas de bénéficier de cette prise en charge majorée.

  1. Les autres secteurs d’activité

Dans les autres secteurs d’activité, la prise en charge par l’Etat est de 60 % depuis le 1er juin 2020.

Attention, cette nouvelle modulation est applicable sur la période du 1er juin au 30 septembre 2020 et dans limite de 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Publié par LIBERT Associés, Avocats