Par un important arrêt du 8 juillet 2020, la chambre sociale de la Cour de Cassation a statué sur le licenciement d’un employé portant une barbe à connotation religieuse.

Cet employé travaillait dans une société assurant des prestations de sécurité et de défense pour des gouvernements, des ONG ou des entreprises privées. Il devait partir en mission au Yémen pour des clients américains.

Néanmoins, suite aux remarques formulées par ces clients, l’employeur a demandé à son employé de se tailler la barbe.

Refusant la taille de sa barbe, ledit employé s’est alors vu licencié pour faute grave, au motif que le port d’une barbe « taillée d’une manière volontairement très signifiante aux doubles plans religieux et politiques » ne pouvait qu’être compris comme « une provocation par notre client, et comme susceptible de compromettre la sécurité de son équipe et de ses collègues sur place ».

L’employé a alors saisi les juges pour demander la nullité de son licenciement au motif que celui-ci serait discriminatoire.

Après une décision rendue par le Conseil de prud’hommes, donnant raison à l’employé, puis un appel confirmatif de ce jugement, l’affaire est remontée jusqu’à la Cour de Cassation.

La Cour de Cassation reprend alors l’argumentaire qu’elle avait déjà exposé à l’occasion d’un arrêt du 22 novembre 2017, portant sur le refus du retrait du voile d’une employée suite à la demande d’un client à son employeur. La Cour avait observé que la liberté religieuse prévaut, sauf clause de neutralité.

Dans ces deux affaires, le licenciement a été jugé discriminatoire pour les mêmes raisons.

La première raison est l’absence de clause de neutralité. En effet, la liberté religieuse prévaut sauf si une clause de neutralité existe. En l’absence d’une telle clause, une restriction fondée sur des considérations religieuses et politiques est discriminatoire.

Ensuite, le licenciement aurait pu être valable si une exigence professionnelle essentielle et déterminante l’avait justifié. Or, dans les deux cas, l’exigence du client ne justifie en rien la discrimination. La Cour de Cassation a affirmé néanmoins que la sécurité des personnes est de nature à justifier une telle restriction des signes religieux, bien qu’en l’espèce cela n’était pas le cas.

De facto, dans cette affaire, et en continuité avec la logique soutenue pour le cas du port du voile, la Cour de Cassation réfute le licenciement pour faute grave puisqu’il serait fondé sur des critères discriminatoires.

Ainsi, le port de la barbe, quand bien même serait-il à connotation religieuse, n’est pas proscrit et ne saurait être un juste motif de licenciement.

Cass. Soc. 8 juillet 2020, n°18-23743

Publié par Libert Associés, Avocats