201709.25
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Veille juridique du 25 septembre 2017

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté le 27 septembre en Conseil des ministres, après le recueil de l’avis du Conseil d’Etat. Le texte sera ensuite discuté par le Parlement au cours de l’automne pour un vote en fin d’année. Fin du dispositif dérogatoire de régularisation des…

201709.18
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Veille juridique du 18 septembre 2017

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Annonces fiscales du Gouvernement en faveur des indépendants Le Premier ministre a présenté le 5 septembre le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Au plan fiscal, deux mesures sont à signaler : – Les limites d’application du régime de la micro-entreprise seraient relevées à 170.000,00 euros de chiffre…

201709.11
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Veille juridique du 11 septembre 2017

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITÉ Baisse des cotisations salariales en contrepartie d’une augmentation de la CSG, en vue de la hausse du pouvoir d’achat des salariés L’objectif de la réforme promise pendant la campagne présidentielle par Emmanuel Macron consiste à redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Il s’agit d’alléger les charges pesant sur le travail,…