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Veille juridique du 15 novembre 2019

DROIT DES AFFAIRES / FISCALITE Abattements dirigeants : fins de fonctions et départ en retraite dans les deux ans entourant la cession Dans le cadre d’une cession de titres par le dirigeant d’une société, l’article 150-O D ter du CGI prévoit un dispositif d’abattement fixe de 500.000,00 € pour les gains nets réalisés lors de la…