COVID-19 – PRET DE MAIN D’ŒUVRE : DES DEROGATIONS PROVISOIRES AU DROIT COMMUN
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la loi du 17 juin 2020 n°2020-734 a adopté dans son volet social, au sein de l’article 52 des mesures dérogatoires au droit commun relatives au prêt de main d’œuvre. Cette dérogation intervient dans le cadre d’un assouplissement des conditions encadrant la convention conclue entre deux entreprises…