En cas de non-respect de la mise en place des mesures imposées par le Ministère du travail dans le cadre du Protocole de déconfinement, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et pénale ;ce dernier étant garant de l’intégrité physique et psychologique de ses salariés au sein de l’entreprise.
Par contre, l’employeur peut-il agir contre le salarié qui ne respecte pas ce protocole dont les mesures sont parfaitement mises en œuvre ?
Dans le cas où l’un de vos salariés refuserait d’appliquer les règles du Protocole dont il aura pris connaissance, vous pourrez appliquer les sanctions prévues par le règlement intérieur de l’entreprise et le Code du travail.
Dans l’urgence et afin d’éviter la mise en danger des autres salariés, il nous semble efficace de lui notifier une mise à pied à titre conservatoire ( d’abord oralement – si il faut parer au plus pressé – puis par écrit), afin qu’il quitte l’entreprise.
Cela vous permettra de protéger les autres salariés. Puis, vous pourrez envisager la sanction la plus adaptée selon le profil du salarié ou ne prendre finalement aucune sanction en lui payant par ailleurs cette mise à pied à titre conservatoire (à manier avec précaution).
LIBERT AVOCATS reste à votre disposition pour vous orienter selon les cas qui se présenteront.