Ce dispositif anti-licenciement est actuellement mis en œuvre à l’égard de 11,3 millions de salariés qui touchent 84% de leur salaire net. Sans annoncer la fin de celui-ci, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a toutefois annoncé que le taux de prise en charge par l’Etat devrait être « un peu moins important » à compter du…
SOMMAIRE Une aide supplémentaire accordée par le CPSTI Cumulable avec d’autres aides Neutralité fiscale à l’égard du fonds de solidarité Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été mises en place pour faire face aux difficultés économiques des entreprises. En plus du fonds de solidarité institué par l’Etat (2), d’autres…
SOMMAIRE Une indemnité exonérée de cotisations sociales Mais soumise à la CSG-CRDS Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été initiées depuis la déclaration de l’état d’urgence du 23 mars 2020. Parmi ces mesures, l’indemnité d’activité partielle est une mesure phare. 1. Une indemnité exonérée de cotisations sociales Les indemnités versées…
Les entreprises sont appelées à mettre en œuvre a minima certains gestes visant à éviter la propagation du virus Covid-19. Des fiches pratiques intitulées « conseil métiers » sont publiées par le Ministère du travail à l’attention des différents secteurs d’activité.
Une publication dans les revues spécialisées (Source Revue Fiduciaire – 23 avril 2020 n°3839) vient donner un certain nombre de précisions sur les interdictions de distribution de dividendes pour les entreprises ayant sollicité dans le contexte de la crise sanitaire une aide de l’Etat. La communication du Gouvernement en date du 2 avril fixant ces…
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail, dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP, a rédigé des fiches conseils destinés aux employeurs. Ces derniers sont en effet responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. En tout état de cause, ces fiches seront également…
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail, dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP, a rédigé des fiches conseils destinés aux employeurs. Ces derniers sont en effet responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. En tout état de cause, ces fiches seront également…
Pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail, dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP, a rédigé des fiches conseils destinés aux employeurs. Ces derniers sont en effet responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. En tout état de cause, ces fiches seront également…
Le domaine de l’hôtellerie-restauration, considéré par le ministre de l’économie comme « le secteur qui prend le plus de plein fouet la crise liée au coronavirus », bénéficiera d’un fonds d’investissement pour relancer l’économie. A cet égard, au 1er juin, les établissements demeurant fermés pourront percevoir jusqu’à 10.000 eurosd’aides. Ces aides bénéficieront aux entreprises réalisant un chiffre…
SOMMAIRE Pour les revenus fonciers Pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Pour les bénéfices non commerciaux (BNC) En matière d’impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Parmi les revenus imposables figurent les revenus issus des loyers des baux commerciaux. En permettant des abandons de créances de loyers, la loi de finances…
